Association Française des Conseillers en Génétique
Professionnels et Etudiants
A.F.C.G.
STATUTS
Article 1 : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 dénommée:
Association Française des Conseillers en Génétique – Professionnels et Etudiants : A.F.C.G.
La durée de l’association est indéterminée.
Article 2 : Siège social
Son siège social est fixé:
16 rue de Lorraine
13008 Marseille
Ce siège peut être transféré à tout moment en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.
Article 3 : Objet Social
L'association a pour but de promouvoir, d’organiser, de centraliser et de diffuser les informations concernant le métier de Conseiller en Génétique et en Médecine Prédictive.
Les différentes activités peuvent concerner :
–La présentation de ce nouveau métier par le biais de la filière universitaire et de la formation continue, ainsi que par la participation à toutes manifestations publiques (salons, congrès)
–L'information, sous toutes ses formes, des médecins, des professionnels de santé, des familles, des associations de patients et du public sur les maladies génétiques et la médecine prédictive.
–L’aide à l’insertion professionnelle : stages et emplois
–La mise en place de collaborations avec les associations des Conseillers en Génétique d’autres pays
–L’échange des expériences de chaque membres
–L’actualisation des connaissances par l’organisation de réunions de professionnels
–La participation à l’évolution de la profession
Article 4 : Les membres
L'association se compose de membres qui adhèrent sans réserve aux statuts de l’association et à son règlement intérieur, sans limitation de nombre.
La qualité de membre actif est conférée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les membres actifs s’engagent à régler la cotisation annuelle.
La qualité de membre d'honneur est conférée par le conseil d’administration aux personnes qui, en raison de leur notoriété ou leur influence, rendent des services éminents à l'association ou qui ont été à l'origine de la création de l'association. Ces membres d’honneur sont exemptés de cotisation.
La qualité de membre se perd par:
– La démission,
– Le décès
– La radiation prononcée par le conseil d'administration pour : non-paiement de la cotisation deux années consécutives ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 6 : Rétributions et remboursements
Toute mission doit être préalablement soumise à la décision du bureau.
Article 7 : Les ressources
Les ressources de l'association comprennent:
– les cotisations des membres dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration
– les subventions de l'état, des départements, des régions et des communes,
– les subventions des établissements publics et organismes de prévention sociale,
– les subventions liées à la soumission de projets de recherche auprès d'associations de malades, ou de tout autre organisme agréé par la loi,
– toutes ressources dont l'association peut légalement bénéficier y compris les dons, legs et le mécénat,
– les fonds reçus des entreprises et des particuliers
– les versements de défraiements par les organismes ayant fait appel à l’association
Toute demande de subvention faite par un des membres de l’association doit être communiquée au bureau :
– pour validation par celui-ci si la demande est faite au titre de l’association,
– pour simple information si la demande est faite dans un autre cadre.
Article 8 : Le conseil d'administration
L’ association a un conseil d’administration composé de 11 membres choisis parmi les membres actifs de l'association. Il est élu pour 5 ans lors de l'assemblée générale. Chaque administrateur est rééligible sans limite. Chaque membre actif peut être délégataire de 2 pouvoirs.
Les membres du conseil d'administration sont bénévoles.
Article 9 : Le bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau d’au moins 6membres composé de :
–un président,
–un vice-président,
–un secrétaire,
–un secrétaire adjoint
–un trésorier,
–un trésorier adjoint
–un webmaster
Leur mandat est de 5 années, renouvelable.
Les membres sont rééligibles sans limitation.
Le conseil d'administration peut faire appel à des conseillers choisis ou non parmi les membres de l'association pour les questions qui les concernent. Ils sont alors invités à assister à toutes les réunions du bureau avec voix consultative.
Article 10 : Fonctions des membres du bureau
Fonctions du président, du secrétaire et du trésorier
Président :
Le président convoque les réunions du conseil d’administration. Il est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le bureau.
Secrétaire :
Le secrétaire convoque les Assemblées Générales. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Il est aidé dans toutes ses taches par le secrétaire adjoint qui le remplace en cas d’absence ou de maladie.
Trésorier :
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Toutefois les dépenses supérieures à une somme consignée annuellement dans le règlement intérieur par le bureau sont ordonnancées par le président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituants les fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du bureau.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et soumet ses comptes à l'approbation de l’assemblée annuelle, dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il est aidé dans toutes ses taches par le secrétaire adjoint qui le remplace en cas d’absence ou de maladie.
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des administrateurs, demande transmise au président, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige soit au siège social soit en tout autre endroit, avec le consentement des intéressés.
L'ordre du jour est adressé par le président ou le secrétaire général, 15 jours à l’avance.
La présence d'au moins la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par les soins du secrétaire général.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis par la loi, dans le respect de la raison sociale de l’association.
Article 12 : Assemblée Générale
L'assemblée générale ordinaire de l'association se réunit au moins une fois l'an sur convocation du secrétaire général 30 jours au moins, avant la date fixée.
L'ordre du jour est établi par le bureau et figure sur la convocation.
Le président préside l'assemblée générale ou à défaut, le vice-président et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier, ou à défaut, le trésorier adjoint, soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée .
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour à l’éventuel remplacement des membres du conseil d’administration.
Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées sous condition d’un quorum de la moitié des membres actifs et à la majorité des suffrages exprimés. Il est possible de voter par procuration : le nombre de pouvoir étant limité à deux par membre actif.
Il est tenu procès verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.
Tout membre de l'association a le droit de demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Celle-ci doit être adressée au président dans un délai de 15 jours avant l’assemblée générale, par courrier postal ouélectronique ou fax.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à l’initiative du conseil d’administration ou sur la demande de la majorité des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités requises pour une assemblée générale ordinaire.
Article 14 : Modifications des statuts
Les présents statuts ne pourront être modifiés que lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet 30 jours avant la date prévue.
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents en assemblée générale extraordinaire.. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif si il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration, voté en assemblée générale fixe les conditions de fonctionnement de l'association. Il peut être modifié dans les mêmes conditions.
Les personnes chargées de l’association sont les membres du bureau de l’association et de son conseil d’administration.
