Assemblée Générale 2015
Association Française des Conseillers en Génétique
Professionnels et Etudiants
Vendredi 26 juin 2015
Aix-Marseille Université : Jardin du Pharo, Marseille
Début de la séance : 09h15
Rapport moral et rapport d’activité de la Présidente :
Madame Marie-Antoinette VOELCKEL, Présidente de l’AFCG
La France est le seul pays européen à avoir légalisé la profession de conseiller en génétique. Madame la Présidente rappelle à titre d’information les différentes lois et différents décrets relatifs à la profession de conseiller en génétique :
– Loi de Santé Publique n°2004-806 du 9 août 2004,
– Décret n°2006-1661du 22 décembre 2006 (CPDPN),
– Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 (J.O n°231),
– Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l’autorisation d’exercer,
– Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 (art-365).
La profession de conseiller en génétique est recensé dans le répertoire des métiers de la fonction publique 2012 sous la fiche métier « 05O20 ». Le Master Professionnel de Pathologie Humaine, mention « conseil en génétique et médecine prédictive » a été approuvé par l’European Board of Human Genetics. Les étudiants issus de ce master et ayant un minimum de deux années d’expériences professionnelles peuvent être éligibles pour la certification européenne (cf comité d’éducation :certification européenne).
L’AFCG, reconnue par la Fédération Française de Génétique Humaine (F.F.G.H), est également en étroite collaboration avec diverses autres manifestations et associations européennes telles que :
–la T.A.G.C (Translational Alliance for Genetic Counsellors),
–l’ E.N.G.N.C (European Network of Genetic Nurses and Counsellors),
-la N.H.G.S (National Human Genetic Societies de l’ESHG).
Le fait d’être reconnu par la F.F.G.H nous permet de faire partie du comité scientifique des Assises de génétique humaine depuis 2010, et d’avoir la présence de conseillers en génétique modérateurs de la session« conseil en génétique et éthique ». Les Assises de génétique humaine 2016 auront lieues à Lyon.
Madame la Présidente soulève les difficultés rencontrées par les conseillers en génétique dans le cadre du consentement libre et éclairé et l’attestation de consultation à remettre au patient vu par le conseiller en génétique, ainsi que la prescription de demandes d’analyses et pour finir la cotation des consultations réalisées par un conseiller en génétique.
– Le consentement : Il faut homogénéiser la pratique. Un consentement type a été rédigé par la Fondation Maladies Rares et validé. Ce document est disponible pour tous sur le site web de l’AP-HM ainsi que sur celui de la F.F.G.H.
– La prescription : Il est rappelé que les conseillers en génétique n’ont pas le droit de prescription. Le « P.O » ne doit plus être utilisé. Il est ainsi proposer de préciser, sur la fiche de demande d’examen du service, le nom du Conseiller en génétique et celui du médecin => signature par délégation du médecin. Une autre possibilité étant de réaliser un courrier de demande d’analyse avec les deux noms avec signatures conjointes du conseiller et du médecin généticien. Le laboratoire réalisant l’analyse enverra obligatoirement les résultats au médecin généticien prescripteur.
– La cotation : Madame la Présidente propose de donner l’exemple du C.H.U de la Timone de Marseille. En effet, les consultations réalisées par un conseiller en génétique sont non facturables (au même titre que les diététiciennes). Cependant, il est nécessaire de comptabiliser ces consultations pour l’activité. Il faut alors trouver une solution. En effet, les « CS » sont utilisées pour la cotation d’une consultation médecin (PU-PH, PH, MCU-PH) dans le cadre d’une visite de suivi dans les 6 mois d’une première consultation de spécialiste (C2, C3).
Concernant l’uniformisation de notre abréviation de signature, il est proposé d’utiliser l’une des propositions suivantes en fonction de votre situation :
– MPCG (Master Professionnel en Conseil Génétique)
– PhD – MSc, pour ceux ayant un doctorat
– ERGC n°XX (European Registred Genetic Counsellor) pour ceux ayant validé leur certification européenne.
Ce sujet clos le rapport d’activité.
Le rapport moral et le rapport d’activité sont acceptés à l’unanimité.
Rapport financier :
Monsieur Laurent NASCA, Trésorier de l’AFCG
Le montant de la cotisation est fixé annuellement au cours de l’assemblée générale. Ce dernier est de 10€ pour les étudiants et de 15€ pour les professionnels. La cotisation est indispensable pour participer activement à l’assemblée générale annuelle, prendre part au vote et être éligible au conseil d’administration.
Le solde en début d’année s’élevait à 1388,99€. Le solde à la fin de l’année 2014 était de 4586,55€. Les cotisations pour l’année 2014 ont permis à l’AFCG un crédit de 1025€ avec 67 adhérents professionnels (1005€) et 2 adhérents étudiants (20€).
Une subvention de 3000€ a été versée par l’INCa dans le but de réaliser la journée du 25 juin 2015 intitulée « Les outils de communication en conseil génétique ». Cette journée a été un réel succès avec comme intervenant, le Professeur Heather SKIRTON, Chair of the European Board of Medical Genetics, United-Kingdom.
Le montant total dépensé par l’AFCG (voyages et déplacements) s’élève à 827,44€.
Le rapport financier est accepté à l’unanimité.
Élection du bureau :
Présidence : Madame Marie-Antoinette VOELCKEL est réélue à l’unanimité pour un mandat de 5 ans,
Vice-Présidence : Madame Emmanuelle HAQUET est élue à l’unanimité pour un mandat de 5 ans. Elle succède à Madame Marie-Thérèse ANDRE,
Secrétariat : Madame Doriane LIVON est élue à l’unanimité pour un mandat de 5 ans. Elle succède à Monsieur Christophe CORDIER,
Vice-secrétariat : Madame Elsa LE BOETTE est élue à l’unanimité pour un mandat de 5 ans. Elle succède à Madame Émilie CONSOLINO,
Trésorier : Monsieur Laurent NASCA est réélu à l’unanimité pour un mandat de 5 ans,
Le poste de vice-trésorier est retiré du conseil d’administration.
Madame Aurore BRUN s’est proposée pour aider l’actuel webmaster, Monsieur Antoine De Pauw.
Le Point sur les Commissions :
Monsieur Christophe CORDIER, Secrétaire de l’AFCG
1-Relais avec les associations de patients : Mademoiselle Sophie DEVEAUX
Cette commission, représentée par Sophie DEVEAUX, Laetitia MONTEIL, Nelly PASZ et Baptiste TROUDE, consiste à réaliser des enquêtes auprès des associations de malades dont les objectifs sont d’améliorer l’accompagnement des patients et des membres de leur famille lors de la prise en charge, de donner une information adaptée ainsi qu’une orientation vers des consultations spécialisée. Cette commission peut être appelée à participer aux assemblées générales de ces différentes associations de patients, à participer à la rédaction de la Newsletter des conseillers en génétique, à aider à la rédaction de brochure et/ou de livret. Ce relais nécessite la participation volontaire de conseillers en génétique.
2-Newsletter des conseillers en génétique : Monsieur Thomas Seythier
Le travail réalisé par les membres rédacteurs de la Newsletter a été félicité par Madame la Présidente. Monsieur Thomas Seythier a rapporté le but de la Newsletter et la réalisation de cette dernière. Il a également précisé que chacun peut demander la parution d’un article, ou autre.
3-Certification Européenne : Pr.Heather SKIRTON et Mr. Christophe CORDIER
Un historique des démarches européennes a été réalisé. En Europe, seule la France a un titre de conseiller en génétique protégé par la loi. Le Master Professionnel Pathologie Humaine, mention « conseil en génétique et médecine prédictive » a été approuvé par l’European Board of Human Genetic depuis 2011. Il a été précisé les modalités de la certification (éligibilité, soumission, grandfather clause). A ce jour, nous pouvons dénombrer 8 conseillers en génétique diplômés du Master Marseillais.
4-Création de Comités :
Depuis le 9 juin 2015, l’AFCG fait partie intégrante de la National Human Genetic Societies (Comité des Associations professionnelles de l’ESHG) présidé par le Professeur Milan MACEK. Monsieur Christophe CORDIER continuera à jouer le rôle de liaison avec l’ESHG et à représenter l’AFCG dans les divers meeting européens (ESHG liaison member).Dans ce sens, il est important que l’AFCG soit constituée de différents comités pour être dans la norme des associations européennes. De ce fait, il a été créé deux comités lors de cette assemblée :
a-Comité d’Éducation :
Ce comité a pour objet de promouvoir le concours européen du DNADay essay contest. Ce concours, est un concours européen, réservé aux lycéens. Cette année, une seule lycéenne française a participé à ce concours. Par la création de ce comité, il convient donc de promouvoir ce concours au niveau des rectorats, du ministère de l’éducation et de la F.F.G.H (contact : Dominique BONNEAU) et de tenter d’obtenir une meilleure participation française. Madame Anne-Marie BIROT s’est proposé pour jouer le rôle de « correspondant » national dans le cadre du DNADay.
b-Comité « Juridique » :
Ce comité a pour but de favoriser la profession de conseiller en génétique d’une part mais également de tenter de répondre aux questionnements éthiques et/ou problèmes administratifs. Il est créé dans la même optique que le Professional and Public Policies Committee (PPPC) de l’ESHG dont le fonctionnement est précisé sur le site web de l’ESHG. Ce comité comprend un chair : Madame Caroline KIENTZ, un co-chair : Madame Christelle CABROL, et trois membres qui sont Mesdames Nathalie PARODI,Bérénice HEBRARD et Charlotte LEBLANC. Le mandat du chair et co-chair et d’un an. Les membres de ce comité ont un mandat de 3 ans. Tous conseillers en génétique peut s’adresser directement à ce comité.
Fin de la séance : 11h15
