ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014
Association Française des Conseillers en Génétique
Professionnels et Etudiants
Jeudi 30 janvier 2014
Amphithéâtre A
Palais des Congrès
Assises de Génétique
Bordeaux
Personnes présentes :
S.Aissaoui, L.Akloul, F.Amram, A.Baurand, I.Bazante, M.Belleguic, Y.Benayed, O.Bertrand,
P.Beuvain, L.Bichon, A-M.Birot-Margerel, C.Bordet, A.Boureau, A.Brun, V.Byrde,
C.Cabrol, A.Cadenes, C.Carre, E.Chipoulet, J-P.Collin, E.Consolino, D.Corbeau, C.Cordier,
A.Cornu, A.Damette, A.De Pauw, H.Delhommel, S.Deveaux, M.Di Maria, V.Dorian,
C.Gensollen, V.Geromel, B.Gery, S.Gherbi, A-M.Guerid, S.Handallou, E.Haquet, B.Hebrard,
V.Himily, N.Ingouf, M.Irabe, C.Jacquot, E.Jolly, S.Kara-Slimane, C.Kastner, N.Ketterer,
T.Kogut-Kubiak, M.Langeois, A.Langlais, E.Le Boette, C.Leblanc, A.Mallet, J-M.Mazzella,
D.Moliere, L.Monteil, C.Oheix, Y.Padarska, S.Pajon, N.Pasz-Dewulf, V.Pelletier,
M.Peysselon, C.Poizat, C.Prevot, E.Schaerer, K.Sene, E.Serrano, N.Taris, B.Troude, AG.
Valard, A.Vichier-Cerf, M-A.Voelckel, M.Warcoin, A.Yvard, A.Zampa, C.Zordan.
Personnes excusées :
K.Baudry, A.Combes, F.Coron, M.Edmont,A.Lannoy, L.Nasca, A.Tsalamlal.
Début de Séance : 13h15
Rapport moral et rapport d’activité de la Présidente
:
Madame Marie-Antoinette VOELCKEL, Présidente de l’AFCG
Madame la Présidente remercie les personnes présentes d’avoir fait le déplacement, parfois
d’Outre-Mer comme de la Réunion, la Martinique ou la Guadeloupe. La Présidente félicite
également tous les conseillers en génétique pour leur présentation affichée ainsi que pour leur
communication orale très enrichissante lors de la session « conseil génétique, éthique et
aspects psychologiques » modérée par Audrey Mallet (CG) et Eva Toussaint (Psychologue) :
1-Cécile ZORDAN et Emmanuelle HAQUET, Laetitia MONTEIL Christophe CORDIER,
Nicolas TARIS, Linda AKLOUL ; Laurent PASQUIER: Information de la parentèle dans le
cadre des examens des caractéristiques génétiques : utilisation du modèle de lettre proposé par
arrêté du 20 juin 2013
2-Valérie PELLETIER : La neuropathie optique de Leber : un conseil génétique complexe
3-Céline BORDET : Test génétique prédictif dans les maladies cardiaques héréditaires : A
propos d’une série monocentrique de plus de 300 sujets
4-Emilie CONSOLINO: L’information de la parentèle à l’épreuve de la casuistique
Nous sommes particulièrement heureux et fiers au nom de tous les conseillers en génétique de
vous informer qu’ Elsa Le Boette a été récompensée pour le poster affiché qu’elle a présenté
sur le sujet : « Questions posées par le test génétique dans les pathologies liées au gène
COL4A1 : Expérience du service de génétique médicale de la Pitié-Salpêtrière ». Elle a reçu
le prix du meilleur poster délivré par le Collège des Praticiens et Enseignants de Génétique
Médicale (
CPEGM). Dans ces remerciements, au micro, de l’amphi A, Elsa a passé un gentil
message aux conseillers en génétique. Merci également à tous ceux présents dans l’amphi qui
ont manifesté leur soutien pour Elsa ; l’ambiance fut excellente et les clameurs plus que
chaleureuses. Félicitations au nom de tous Elsa.
Madame la Présidente tient à rappeler que la profession de Conseiller en Génétique est une
profession
légalisée. A ce titre, elle précise les différents articles de lois concernant la
profession (loi, décret, arrêté) ainsi que les différentes réunions passées et à venir avec les
instances ministérielles :
Réunions
1- en septembre 2013,avec le Professeur Jillali Annane (qui, maintenant, a changé de poste),
conseiller pour l’enseignement médical et la recherche au cabinet de la ministre des affaires
sociales et de la santé (JO 12 juin 2012), Professeur des universités – praticien hospitalier et
chef du service réanimation de l’Hôpital Raymond-Poincaré de Garches (AP-HP), Djillali
Annane était, jusqu’à présent, doyen de l’UFR des sciences de la santé de l’université de
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)
Il fût notre interlocuteur étant en charge du lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur
sur le sujet des études de santé.
2- Mme Monguillon au bureau de la démographie et des formations initiales (RH1) dans le
but de rédiger/finaliser le référentiel de formation ou cahier des charges. Pour cela il est
nécessaire d’avoir une estimation démographique des conseillers en génétique (état des
lieux/besoins).
3- Réunion du 21.01.2014 avec Mesdames Vassaux et Huguet (RH2 – Ministère des Affaires
Sociales et de la Santé) en vue de discuter de la demande d’exercer la profession de conseiller
en génétique de la part d’une personne diplômé à l’étranger. Lors de cette commission, il a été
abordé avec les membres du Ministère la question de délégation et des cotations des
consultations réalisées par des CG. En effet, jusqu’à présent la notion de délégation est plutôt
définie pour des personnes de même niveau : « il ne peut être délégué qu’à des professionnels
de même niveau », ce qui n’est pas le cas entre les médecins et les CG. La question est posée
au ministère ; nous attendons la réponse, la solution peut être apportée par l’article 51 de la loi
HPST. Pour mémoire, la profession a été créée dans une démarche de coopération
professionnelle et de transferts de tâches et des compétences.
4- Réunion avec différentes ARS
Marie-Antoinette Voelckel et Madame Rovello : Inspectrice à l’ARS PACA
Christophe Cordier et Madame Davesne : Inspectrice à l’ARS Alsace pour discuter de la
délégation et des cotations d’activité (jeudi 6 février 2014)
5- Réunion avec Madame Luguet pour le plan maladies rares
Il semble essentiel que l’AFCG continue à incrémenter sa base des professionnels afin de
pouvoir réaliser des bilans de situation (démographie des CG) à la demande du ministère. Il
est donc important de communiquer tous changements d’exercice (géographie, domaine
d’activité) à Madame la Présidente (M-A. Voelckel), Monsieur le Secrétaire (C. Cordier) ainsi
qu’au Webmaster du site de l’AFCG (A. De Pauw).
Il est également préciser que pour exercer la profession de conseiller en génétique, chaque
diplômé doit en faire la demande non plus directement auprès de sa préfecture mais au
Directeur de l’Agence Régionale de Santé de son domicile ou d’exercice.
Délégation de signature
:
L’Agence Régionale de la Santé d’Alsace à soulever le problème des « p.o. » lors de la
signature des ordonnances et des demandes d’analyses génétiques. Cette Agence ne souhaite
pas que figure des « p.o. » de conseillers en génétique. Il va falloir uniformiser la pratique des
conseillers en génétique sur le territoire. Pour répondre à l’ARS Alsace, il a été proposé que
les médecins exerçant avec des CG, rédigent un courrier donnant à leurs CG le droit de
signature en leur nom. De même, il a été modifié les demandes d’analyses et ordonnances de
Strasbourg. Pour mémoire, le consentement ainsi que la demande d’analyse génétique ne sont
pas des actes médicaux contrairement à l’ordonnance menant à ces tests.
Exemples de signature pour la ville de Strasbourg :
a-
Consentement :
Je soussigné(e), M.YYYYYY, conseiller(e) en génétique exerçant par délégation du médecin
prescripteur, le Docteur XXXXX, responsable des consultations de génétique à l’Hôpital
ZZZZZZ, certifie avoir apporté à la personne concernée par cette prescription les
informations définies dans l’article R. 145-15-5 du décret n° 2000-570 du 23/06/2000 et avoir
recueilli son consentement dans les conditions prévues à l’article R. 145-15-4 de ce même
décret.
M. YYYYYYYY, par délégation du Docteur XXXXXX
b-
Demande d’analyse
Je soussigné(e), ……………………… ……………. Dr en médecine Ou
………………..………………………, Conseiller(ère) en génétique par délégation du médecin
prescripteur mentionné ci-après ………………………………………, membre d’une équipe
pluridisciplinaire agréée en « oncogénétique », certifie sur l’honneur avoir obtenu le
consentement éclairé de la personne désignée ci-dessus.
Date : Signature :
Différentes réunions sont en cours avec différentes Agences Régionales de la Santé pour
solutionner le problème de signature.
Madame la Présidente profite de cela pour rappeler à certains diplômés de thèse (Docteur en
Sciences) que leur signature peut être réalisée de la manière suivante :
DrSc-MPCG ou PhD-MSc
Le terme de docteur n’est pas accepté dans les hôpitaux ou centres de consultation et peut
prêter à confusion avec les médecins!
Pour finir, Madame la Présidente va tenter d’organiser une célébration au PHARO (à voir
avec le Président de l’Université, le Pr Berland) en vue de fêter les 10 ans de la formation et
de la profession = 10 ans des premiers diplômés.
Le rapport de Madame la Présidente est accepté à l’unanimité.
Rapport financier
:
Madame Florence AMRAM, Vice-Trésorière de l’AFCG
Le tarif de la cotisation reste inchangé :
– 10 € pour les étudiants
– 15 € pour les professionnels
Le solde de l’AFCG est de 3279€.
Pour ceux n’ayant pu régler directement Madame Florence AMRAM, merci d’adresser vos
cotisations à Monsieur Laurent NASCA (trésorier de l’AFCG).
Présentation orale
:
Présentation orale de Christophe Cordier pour une partie de sa thèse portant sur l’enquête
d’appréciation des médecins généticiens (biologistes, cliniciens,…) vis-à-vis des CG. Ce
travail sera soumis à publication et vous sera adressé dès sa parution. Dans l’attente,
Christophe peut vous fournir tous renseignements que vous souhaiteriez.
Fin de la Séance à 13h55
