ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2011
Association Française des Conseillers en Génétique
Professionnels et Etudiants
SAMEDI 19 Mars 2011 à 9h00
Espace Éthique Méditerranéen
Hôpital de la Timone, Marseille, France
COMPTE-RENDU
Personnes présentes :
S.AISSAOUI, L.AKLOUL, M.AMATHIEU, F.AMRAM, MT.ANDRE, A.AYME, K.BAUDRY, A.BAURAND, I.BAZANTE, M.BELLEGUIC, Y.BEN AYED, O.BERTRAND, ML.BICHON, AM.BIROT-MARGEREL, V.BYRDE, C.CABROL, C.CARRE, E.CHIPOULET, E.CONSOLINO, D.CORBEAU, C.CORDIER, F.CORON, M.DAMPIERRE, H.DELHOMELLE, A.DE PAUW, S.DEVEAUX, V.DORIAN, E.DOUINE, A.EL BOUBKARI, M.FASSY-COLCOMBET, B.GERY, A.GRANGIER, K.GUERIN, E.HAQUET, B.HEBRARD, N.INGOUF, M.IRABE, C.JACQUOT, S.KARA-SLIMANE, C.KASTNER, T.KOGUT-KUBIAK, M.LANGEOIS, A.LANGLAIS, A.LANNOIS, V.LAURIER, E.LE BOETTE, M.LEPOUTRE, A.MALLET, JM.MAZZELLA, L.MONTEIL, E.MOREL, L.NASCA, C.OHEIX,Y.PADARSKA, A.PALUSTRAN, S.PAJON, C.POIZAT-AMAR, C.PREVOT, C.RAMBAUD, E.SCHAERRER, K.SENE, E.SERRANO, N.TARIS, B.TROUDE, A.TSALAMLAL, AG.VALARD, L.VERRIER, A.VICHIER-CERF, MA.VOELCKEL, M.WARCOIN, C.ZORDAN.
Début de la séance : 9h30
Rapport moral et rapport d’activité de la Présidente :
Madame Marie-Antoinette VOELCKEL, Présidente de l’AFCG
Rapport d’activité
Madame la Présidente rappelle les différentes manifestations auxquelles les conseillers en génétique, étudiants et/ou professionnels, ont participé ces dernières années (téléthon, arte science, infirmière magazine, éditorial orphanet, vie universitaire, ESHG) et accentue sur le fait de placer le logo de l’AFCG sur les présentations réalisées (posters et/ou communications orales), ceci de manière à faire reconnaitre le travail effectué par les conseillers en génétique. Cela a été mis en application lors des 5èmes Assises de Génétique Humaine et Médicale de Strasbourg et à engendré cette reconnaissance de la part des professionnels de santé et plus particulièrement par ceux du domaine de la génétique.
Madame la Présidente rappelle brièvement les 4 textes officiels concernant les conseillers en génétique notamment celui portant sur l’autorisation d’exercice qui semble être remis en cause de part la non reconnaissance du master par un diplôme d’état.
Madame la Présidente nous fait part de l’actualité des démarches de l’AFCG :
1-Rencontre de Madame la Présidente et de Madame la Vice-Présidente de l’AFCG avec le Ministre de la Santé, Monsieur Xavier Bertrand, le 12 janvier 2011, lors de l’invitation aux vœux du Ministre.
2-diverses réunions au ministère de la santé dans le but de rédiger les référentiels de compétence, d’activité et de formation des conseillers en génétique. Ces référentiels sont écrits et corrigés mais restent sans nouvelle depuis 2009-2010.
3-discussions sur les salaires : La dernière réunion avec la conseillère technique du Ministère date du 16 septembre 2010. Nous sommes sans nouvelle de cette dernière depuis le mois de Janvier 2011.
4-Arrêté du 4 Août 2010 portant nomination des membres de la commission décisionnelle sur les ressortissants européens désirant exercer la profession de conseiller en génétique en France : Madame N.PHILIP, Madame S.ODENT, Monsieur H.SOBOL, Madame C.NOGUES, Madame MA.VOELCKEL, Madame MT.ANDRE, Monsieur A.DE PAUW et Monsieur C.CORDIER.
La prochaine réunion avec la DHOS aura lieue le 30 mars 2011.
Pour faire part des entretiens avec les différentes instances, Madame la Présidente laisse la parole à Madame la Vice-présidente, Marie-Thérèse ANDRE.
Madame la Vice-Présidente tient à revenir sur un extrait de la loi 2004 : « le conseiller en génétique est autorisé à exercer sous la responsabilité d’un médecin qualifié en génétique et par délégation de celui-ci… » et note la difficulté pour les conseillers en génétique de répondre aux offres de poste formulées par des médecins dont la qualification en génétique n’est pas toujours connue. D’autre part, une dérive est d’ores et déjà notée par l’emploi de personnes « faisant fonction » de conseiller en génétique non formées pour ce métier comme le précise la loi. Il est important d’être vigilant pour ces 2 points: d’une part pour les problèmes légaux que pourraient rencontrer les CG travaillant sous la responsabilité d’un médecin non « qualifié en génétique » mais également pour l’exercice illégale de notre profession par les personnes n’ayant pas validé le master professionnel qui seul permet d’exercer cette profession. De la même manière qu’une personne est médecin ou non médecin (on ne peut pas « faire fonction » de médecin, sans la formation et les diplômes requis, il n’est pas possible d’être conseiller en génétique sans respecter les textes légaux qui protègent la profession.
Sur la question des salaires, Madame la Vice-présidente nous informe sur les possibilités de financements :
les « MIGAC » : Missions d’Intérêts Généraux. Les chefs de service doivent faire remonter leur activité à la direction de l’hôpital qui transmet cette dernière à l’ARS. En fonction des demandes et de l’activité, l’ARS verse directement une somme au service. Les salaires peuvent alors provenir de ces MIG. A savoir qu’à partir de 800 consultations, le versement est de 171 000 Euros ; Somme pouvant aider à la création d’un poste. En effet, 800 Cs correspond à :
–1 équivalent temps plein : PH
–0.5 équivalent temps plein : Secrétaire
–0.3 équivalent temps plein : Conseiller en Génétique
–0.2 équivalent temps plein : psychologue
Réunion avec l’Alliance des Maladies Rares qui regroupe différentes associations de maladies rares. Le deuxième plan a été voté et ira jusqu’en 2013. Ce financement n’est donc pas pérenne mais il semblerait qu’une promesse sur la pérennisation du personnel recruté sur ce budget puisse êtrepérennisé. Madame la Vice-Présidente s’est rendue à la réunion du 2 mars 2011. Elle y a rencontré Monsieur Alain Garcia qui est rattaché au Ministère et dont le rôle est de noter les dysfonctionnements dans les centres de Maladies Rares en ce qui concerne la bonne utilisation du financement. Lors de cette réunion, Madame la Présidente de l’Association du Syndrome de Marfan est revenue sur la situation intenable des conseillers en génétique vis-à-vis de leur statut.
Madame la Vice-Présidente nous informe qu’il existe une journée de sensibilisation et de communication concernant lesMaladies Rares qui se déroule fin février dans les trains IdTGV. Tout bénévolat de notre part serait chaleureusement accepté.
Madame la Vice-Présidente nous précise également la cotation des consultations de génétique : Cs O = consultations gratuites, Cs 1 = 23 euros (concerne les consultations de conseillers en génétique), Cs 2 = 46 euros (peut être cotée pour une première consultation « pour Avis » et où le patient ne reviendra pas en consultation avant 6 mois. Une Cs1 peut être justifiée pour les conseillers en génétique : par le fait qu’ils co-signent tous les courriers avec le généticien, qu’ils aient partagé ensemble la Consultation ou non ; le généticien est informé du dossier.
Le nombre estimé nécessaire de conseillers en génétique en France s’élève à : 300 environs. Ceci en considérant 2 conseillers en génétique par généticien (38 C.H.U et 48 Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal)
Madame la Présidente reprend la parole pour nous indiquer les chiffres suivant :
Aujourd’hui : 87 diplômés pour 63 conseillers en génétique en poste. Nous notons une grosse perte des conseillers en génétique en tant que tel : pour raison d’ordre privé, géographique, financier, … Il ressort que 27,5% ont quitté leur fonction ou alors exerce un métier d’Attaché de Recherche Clinique.
La promotion 2011 dénombre 19 étudiants et la promotion 2012 en dénombre 16. Nous serons donc 123 conseillers diplômés en 2012.
Les 6èmes Assises de Génétique Humaine auront lieu les 2,3 et 4 février 2012 à Marseille (en l’honneur du départ en retraite de Monsieur l’Ancien Ministre de la Santé et Président de la Croix-Rouge Française, Monsieur le Professeur Jean-François MATTEI). Il est décidé et accepté à l’unanimité que les Assemblées générales de l’AFCG auront lieu une année sur deux lors des Assises de Génétique Humaine et l’autre année à Marseille.
Ce sujet clos le rapport d’activité.
Le rapport d’activité sont acceptés à l’unanimité.
Rapport financier :
Mademoiselle Florence AMRAM, Trésorière adjoint de l’AFCG
Une erreur est survenue lors de la rédaction du dernier Compte-Rendu en date du 19 mars 2010. Le solde de l’année était de 5729,82 Euros et non de 7729,82 Euros.
La somme présente ce jour sur le compte de l’AFCG s’élève à 4438,59 euros.
Une demande de subvention à été réitérée par Monsieur C.CORDIER. Nous sommes toujours dans l’attente de la réponse mais savons par retour de courrier que notre demande a bien été prise en compte.
Madame la Présidente rappelle la demande de démission de Madame la Trésorière, Madame A.CONTRAIN. Nous procédons au Vote et Monsieur L.NASCA est élu à la majorité en tant que Trésorier.
Une demande de changement de banque (Marseille à la place de Dijon) semble avoir été adressée par A.CONTRAIN. L’ensemble des membres de l’AFCG est pour que les signataires du compte soient Monsieur le Trésorier et Madame son adjointe.
Le rapport financier est accepté à l’unanimité.
Le Point sur les Commissions :
Monsieur Christophe CORDIER, Secrétaire de l’AFCG
1-Relais avec les associations de patients : Mademoiselle Sophie DEVEAUX
Cette commission, représentée par Sophie DEVEAUX, Laetitia MONTEIL, Nelly PASZ et Baptiste TROUDE, consiste à réaliser des enquêtes auprès des associations de malades dont les objectifs sont d’améliorer l’accompagnement des patients et des membres de leur famille lors de la prise en charge, de donner une information adaptée ainsi qu’une orientation vers des consultations spécialisée. Cette commission peut être appelée à participer aux assemblées générales de ces différentes associations de patients, à participer à la rédaction de la Newsletter des conseillers en génétique, à aider à la rédaction de brochure et/ou de livret. Ce relais nécessite la participation volontaire de conseillers en génétique. Madame Sophie DEVEAUX invite les conseillers en génétique à remplir un formulaire de participation est à le retourner. Elle précise que les associations sont très demandeuses de notre implications.
2-La Newsletter des Conseillers en Génétique : Monsieur Christophe CORDIER
Monsieur Christophe CORDIER souhaite se retirer de sa place de Rédacteur en Chef et invite tout conseiller en génétique intéressé par la reprise de cette fonction à se faire connaître auprès de mesdames E.CONSOLINO, S.AISSAOUI et E.CHIPOULET, qui sont en charge de cette newsletter.
3-Demande d’informations : Madame E.CONSOLINO et Madame S.SHARMA
Il est important de noter que chaque personne recevant une demande d’informations sur le métier et sa formation pourra répondre personnellement ou transmettra l’email à Emile CONSOLINO.
Chaque réponse apportée (avec les questions) devra être adressée à Swati afin qu’elle puisse faire la synthèse .
4-Prise en charge des stagiaires : Mademoiselle Elsa LE BOETTE
Une nouvelle fiche stage est disponible auprès d’Elsa LE BOETTE. Il estimportant que les conseillers en génétique accueillent les stagiaires. Cette nouvelle fiche d’évaluation est accompagnée d’une lettre explicative. Le but est de donner une bonne explication du métier et de ces attentes, de distinguer les différentes tâches entre les étudiants de Master 1 et de Master 2. Cette fiche pourrait remplacer la fiche globale existante.
Le protocole de prise en charge des étudiants se compose de trois réunions à réaliser en trois temps bien différents : 1- la première réunion en début de stage de manière à établir les objectifs du stage, 2- en milieu de stage pour faire un bilan intermédiaire et 3- un bilan final en fin de stage.
Elsa LE BOETTE attend des conseillers en génétique et des étudiants un regard critique sur la fiche via son email présent sur le site de l’AFCG.
Monsieur le secrétaire insiste sur le fait qu’il est important d’informer le Webmaster du site de l’AFCG, Monsieur Antoine DE PAUW, de toutes modifications concernant votre poste de conseiller en génétique (déménagement, nouvelle fonction, …)
Fin de la séance : 12h15
